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1. MODALITÉS DE MAGASINAGE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions de service, vous reconnaissez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre province ou état de résidence ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre province ou état de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour autoriser un des mineurs dont vous avez la charge à utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et lors de l’utilisation du service, vous ne pouvez contrevenir aux lois de votre juridiction (incluant, de manière non limitative, la législation sur les droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus, ni tout autre code de nature destructrice.
La contravention ou violation d’une condition quelconque entrainera la résiliation immédiate de vos services.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, en tout temps.
Vous acceptez que votre contenu (n’incluant pas les données des cartes de crédit) puisse être transféré sans être encrypté, ce qui implique (a) des transmissions via divers réseaux; et (b) des modifications pour les conformer et les adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les données des cartes de crédit sont toujours encryptées durant leur transfert sur des réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du Service, de ne pas utiliser le Service, de ne pas accéder au Service ni à aucun contact sur le site web à travers lequel le service est fourni, sans obtenir notre permission écrite explicite.
Les titres utilisés dans cette entente sont inclus dans le but seulement d’en faciliter la lecture et ils ne limitent, ni n’affectent en rien ces Conditions.
3. EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou pleinement à jour. Le matériel contenu dans ce site est fourni à titre d’informations générales seulement et nul ne peut s’y fier ou l’utiliser comme seule source pour la prise de décisions, sans consulter des sources d’informations primaires, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Lorsque vous vous fiez au matériel contenu dans ce site, vous le faites à vos propres risques.
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4. MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas tenus responsables envers vous, ou toute autre tierce partie, de toute modification, changement de prix, suspension ou cessation du Service.
5. PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne, à travers le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont assujettis aux conditions de retour ou d’échange uniquement selon notre Politique de retours.
Nous nous sommes efforcés de présenter les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin, de la manière la plus exacte possible. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des couleurs qui s’afficheront sur l’écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligé, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit, en tout temps. Toute offre d’un produit ou service présentée sur ce site ne s’applique pas là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel que vous aurez achetés ou obtenus, corresponde à vos attentes ou que toutes les erreurs du Service seront corrigées.
6. EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DONNÉES DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous pouvez nous passer. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous aviser en vous contactant par courriel et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou de ne pas autoriser des commandes qui, à notre seul jugement, semblent être faites par des commerçants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et exactes sur l’achat et sur le compte pour tous les achats que vous faites dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement les renseignements concernant votre compte ainsi que toute autre information, incluant votre adresse courriel, les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit afin de nous permettre de conclure vos transactions et de pouvoir vous contacter au besoin.
Pour de plus amples détails, veuillez consulter notre Politique de retours.
7. OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès aux outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, aucun contrôle et auxquels nous n’apportons aucune contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils “tels quels” et “tels que disponibles” sans aucune garantie, représentation ou condition quelconque et sans aucune forme d’endossement. Nous n’assumons absolument aucune responsabilité découlant ou reliée à votre utilisation des outils optionnels de tierces parties.
Toute utilisation des outils optionnels offerts à travers ce site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion et vous devriez vous assurer de bien connaitre et d’approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par la (les) tierce(s) partie(s) fournisseur(s) concerné(es).
A l’avenir, nous pourrions aussi offrir de nouveaux services et/ou fonctions à travers le site web (incluant la sortie de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctions et/ou services seront aussi assujettis aux présentes Conditions de service.
8. LIENS AVEC DES TIERS
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Les liens avec des tiers contenus dans ce site peuvent vous diriger vers les sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Il n’est pas de notre responsabilité d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou exactitude; nous ne garantissons pas et n’aurons aucune obligation ni responsabilité concernant le matériel ou les sites web de tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tierces parties.
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9. COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES DOCUMENTS
Si, à notre demande, vous envoyez certains documents spécifiques (par exemple, des coupons de participation à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou tout autre matériel, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (appelés collectivement des ‘commentaires’), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de manière quelconque, dans n’importe quel medium, tous les commentaires que vous nous aurez envoyés. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation de (1) maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de verser une compensation pour ces commentaires; ou (3) de répondre à ces commentaires.
Nous pouvons, mais sans en avoir l’obligation, surveiller, éditer ou retirer du contenu qui, à notre seule discrétion, serait illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, injurieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui violerait la propriété intellectuelle d’une partie ou ces Conditions de service.
Vous convenez que vos commentaires ne violeront pas les droits d’une tierce partie, incluant les droits d’auteur, de marque de commerce, à la protection de la vie privée ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez aussi que vos commentaires ne contiendront aucun matériel diffamatoire, ni autrement illégal, abusif ou obscène; ni aucun virus informatique ou autre programme malveillant qui pourrait affecter de manière quelconque l’exploitation du Service ou de tout autre site web relié. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur ,nous-mêmes ou des tierces parties, d’une manière quelconque quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes l’unique responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’avons aucune obligation et n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire affiché par vous ou par une tierce partie.
10. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La communication de vos renseignements personnels par notre magasin est régie par notre Politique de confidentialité.
11. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
A l’occasion, il se peut que des informations sur notre site web ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions des produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition des produits, délais de transport et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour l’information ou d’annuler des commandes si l’information dans le Service ou sur un quelconque site web relié est inexacte, en tout temps et sans préavis (y compris une fois que vous avez passé votre commande).
Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, amender ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web relié, y compris et de manière non limitative, les informations sur les prix, sauf lorsque la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifique indiquée dans le Service ou sur un site web relié, ne devrait être prise pour une indication que toutes les informations dans le Service ou sur un site web relié ont été modifiées ou mises à jour.
12. UTILISATIONS NON AUTORISÉES
En plus des autres utilisations non autorisées énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à toute fin illégale; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre ou à participer à tout acte illégal; (c) pour contrevenir à tous règlements, règles ou lois de nature internationale, fédérale, provinciale ou d’un état, ou encore à toute ordonnance locale; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autres parties; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque pour raisons de genre, d’orientation sexuelle, de religion, d’ethnicité, de race, d’âge, d’origine nationale ou de handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d’une manière qui affecterait les fonctions ou l’exploitation du Service ou de tout site relié ainsi que des autres sites web ou de l’Internet; (h) pour recueillir ou retracer les renseignements personnels d’autres personnes; (i) pour envoyer des pourriels, leurrer, dévoyer, soutirer, indexer, balayer ou racler des informations; (j) à toute fin obscène ou immorale; ou (k) pour interférer avec les fonctions de sécurité du Service ou de tout autre site relié, de l’Internet ou encore pour les contourner. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout autre site web relié en cas de violation de cette clause sur les utilisations non autorisées.
13. EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ni affirmons, ni assurons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécuritaire et exempte de toute erreur.
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14. INDEMNISATION
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15. DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition quelconque de ces Conditions de service est considérée comme illégale, une telle disposition sera néanmoins applicable dans toute sa totalité permise par la loi en vigueur et la portion inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions de service; une telle décision ne doit pas affecter la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.
16. RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cette entente à toutes fins pratiques.
Ces Conditions de service s’appliquent à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou bien lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas ou si nous suspectons que vous n’avez pas respecté une modalité ou une disposition quelconque de ces Conditions de service, nous pouvons aussi résilier cette entente, à tout moment sans préavis et vous resterez responsable des montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement; et/ou nous pourrons, en conséquence, vous refuser l’accès à nos Services (ou une quelconque partie d’entre eux).
17. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition quelconque de ces Conditions de service, ne saurait constituer un renoncement de notre part à un tel droit ou à une telle disposition.
Ces Conditions de service et toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous affichons sur ce site ou au sujet du Service constitue l’intégralité de l’entente et de l’accord qui nous lient et qui gouvernent votre utilisation du Service, annulant toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre vous et nous (incluant mais de manière non limitative toutes les versions antérieures de ces Conditions de Service).
Toute ambigüité dans l’interprétation de ces Conditions de service ne devra pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
18. LOIS APPLICABLES
Ces Conditions de service et toutes les ententes séparées par lesquelles nous fournissons nos Services seront régies par et présumées en concordance avec les lois de la province du Québec, Canada.
19. AMENDEMENTS DES CONDITIONS SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Modalités de service, en tout temps, sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Modalités de service, en affichant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site web périodiquement pour prendre connaissance de modifications. Le fait que vous continuiez à utiliser ou à visiter notre site web ou le Service après l’affichage de modifications quelconques de ces modalités, constitue l’acceptation de ces modifications de votre part.
20. COORDONNÉES
Les questions sur les Modalités de service devront nous être envoyées à info@CaffeBertoni.com.
La dernière mise à jour de cette page date du 17 mai 2015.
